Il y a souvent certains problèmes qui minent l’épanouissement des familles. Certains litiges peuvent fortuitement voir le jour, et on a souvent besoin d’une médiation quelconque. Juridiquement il y a des médiations qui peuvent être faites. La médiation familiale est l’une d’elles. Elle peut être une solution toute simple en cas de litige familial. Qu’est-ce que la médiation familiale ? Quelle est sa procédure ? Quelles sont les règles à connaître pour engager une procédure familiale ? Pour une solution sans confrontation, pensez à la médiation familiale !
Qu’est-ce que la Médiation Familiale ?
Il y a plusieurs définitions pour la Médiation Familiale. Mais nous retiendrons que la médiation familiale est un processus, un procédé qui permet de mettre les bases ou de reconstruire le lien familial axé sur l’autonomie et la responsabilité des personnes qui sont en conflit familiaux, et qui sont concernées par des situations de séparation. La médiation familiale est conduite par une tierce personne, une personne impartiale et indépendante, qui est qualifiée et qui n’a pas le pouvoir de décision. Ce dernier est appelé le « médiateur familial ». Il a pour rôle de favoriser, à travers l’organisation d’entretiens confidentiels avec les différents partis, la communication ainsi que la gestion de leur conflit dans le domaine absolu du travail. C’est aussi une mesure de procédure judiciaire qui figure dans le code de procédure civile de la France.
La médiation familiale est-elle obligatoire ?
A l’origine, la médiation familiale était une procédure complètement facultative. Mais avec le temps, surtout avec la loi sur la justice du 21ème siècle, elle est devenue obligatoire avant n’importe quelle saisine du JAF. Mais c’est une mesure qui n’est encore appliquée qu’à titre expérimentale, jusqu’en 2019.
Qu’est-ce que le médiateur familial ?
Toute personne concernée par un litige, que ce soit des époux, un enfant, des grands-parents, un concubin, des frères et sœurs, etc.), a la possibilité de faire une demande en s’adressant à un médiateur. Le médiateur familial, c’est un professionnel qualifié, qui est muni d’un diplôme d’Etat. Celui-ci exerce au sein d’une association qui est spécialisée dans la médiation familiale. Le médiateur familial n’est donc pas forcément un avocat. On peut se renseigner auprès des services de la mairie pour trouver un médiateur. Ceux-ci pourront renseigner le demandeur sur les associations qui proposent des services de médiation familiale.
Quelle est la procédure ?
Pour que la médiation familiale soit effective, il faut inévitablement que les différentes personnes qui sont en litige soient présentes, et d’accord pour y recourir. La procédure de la médiation familiale comporte différentes étapes.
L’entretien d’information
C’est la première étape dans le processus de médiation familiale. Le médiateur convoque alors les parties en conflit, pour un entretien d’information. C’est une première étape qui vise à présenter les différents problèmes abordés et les buts visés par la médiation qui aura lieu. C’est une phase de la procédure qui est gratuite.
La durée
Si les parties souhaitent continuer dans le processus de médiation, il y a alors une seconde convocation pour un entretien de médiation familiale. Cet entretien dure environ 1h30. Mais c’est une durée relativement répartie sur toutes les séances qui se succéderont. Au cours de ces entretiens, on tente de rechercher un accord écrit qui répartisse les droits et devoirs de chacun des parties. Cette phase de la médiation n’est plus gratuite. Elle est payante. Mais le coût varie en fonction des ressources des participants.
Confidentialité et impartialité
Toutes les parties, incluant le médiateur, sont soumis à des obligations de confidentialité. Le médiateur en particulier est soumis à des obligations d’impartialité. Le médiateur n’a donc pas pour rôle de prendre parti. Il fait sa médiation en fonction des versions des deux parties, et non selon ses affinités.
Quand l’entretien aboutit à un accord à l’amiable, cet accord doit être homologué par le juge aux affaires familiales. C’est une homologation qui vise à donner au document, une valeur juridique similaire à celui d’un jugement. Ainsi, les différentes parties sont obligées de respecter les décisions de l’accord.