Aujourd’hui, un immeuble, une maison, un groupe d’immeuble ou n’importe quel autre bien immobilier peut appartenir à plusieurs personnes physiques ou morales, on parle de copropriété. Les règles et la vie dans un immeuble ayant plusieurs propriétaires ne sont pas pareilles que celles d’une maison individuelle. Vous voulez acheter un appartement dans une copropriété ? Si oui, vous voulez sûrement savoir comment fonctionne le système de copropriété. Voici tout ce que vous devez savoir sur la copropriété.
La copropriété : définition
Juridiquement, le concept de la copropriété a été défini par la loi N° 65-557 du 10 juillet 1965 comme étant tout immeuble bâti ou groupe d’immeuble bâtis dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une part de parties communes. Ainsi, on peut comprendre de manière simple qu’une copropriété est un immeuble qui a plusieurs propriétaires. Les différents propriétaires du même immeuble sont les copropriétaires. Dans ce cadre de cette loi, le terme d’immeuble englobe tous les types de bâtiments destinés à être habité ou non. Une copropriété peut aussi bien être un centre commercial, une propriété agricole qu’un terrain à partir du moment où il a plus d’un propriétaire.
La copropriété : le syndicat, le conseil et le syndic des copropriétaires
Pour permettre le bon fonctionnement d’une copropriété, plusieurs organes de gestion sont mis sur pied. Il s’agit du syndicat, du conseil et du syndic de la copropriété. En effet, le syndicat de la copropriété est un organe qui est constitué de l’ensemble des copropriétaires. Chaque nouveau copropriétaire rejoint de façon automatique et obligatoire le syndicat. Le syndicat des copropriétaires instaure et change le règlement intérieur de copropriété au cours d’une assemblée générale (c’est le règlement intérieur qui définit les droits et obligations de copropriétaires). Il veille aussi à la conservation de l’immeuble et à la défense des intérêts des copropriétaires. Pour veiller à une bonne exécution des décisions prises par le syndicat au cours des assemblées générales et au respect du règlement intérieur, le syndicat mandate le syndic. Il se charge entre autres de la comptabilité du syndicat et de la gestion quotidienne de l’immeuble. Le syndic est un représentant légal du syndicat des copropriétaires. Il peut être composé de copropriétaires bénévoles ou rémunérés. Il rend compte de ses activités au syndicat lors des assemblées générales qu’il convoque. Pour ce qui est du conseil des copropriétaires, il a essentiellement pour rôle d’aider et de contrôler le travail du syndic. Il représente les copropriétés et veille à leurs intérêts mais il n’a aucune autorité légale.
La copropriété : les parties privatives et les parties communes.
Dans un immeuble en copropriété, chaque copropriétaire dispose d’une partie privative et l’ensemble des copropriétaires dispose des parties communes. Les appartements des immeubles en copropriété sont des parties privatives. Le copropriétaire dispose d’une exclusivité sur la gestion de son espace privé. Les travaux qu’il engage dans les parties privatives sont totalement à sa charge. Cependant, c’est le règlement intérieur de la copropriété qui fixe les conditions d’utilisation des parties privatives (habitation, professionnel, commercial ou mixé). Pour ce qui est des espaces extérieures, des couloirs et autres, ils font partie des parties communes. Toutes les décisions concernant ces parties sont prises en assemblée générale.
La copropriété : les charges et travaux dans la copropriété
Il est généralement définit dans le règlement intérieur les charges générales et spécifiques de l’immeuble en copropriété. Pour y faire face, chaque copropriétaire doit verser un montant en guise de provisions. En ce qui concerne les travaux à effectuer sur les parties communes, ils sont divers. Il s’agit par exemple des travaux réalisés pour économiser la consommation énergétique de l’immeuble, des travaux qui touchent les différents équipements communs. La réalisation de ces travaux est décidée au cours de l’assemblée générale. Après leur vote, ils sont classés des plus urgents au moins urgents et sont réalisés dans cet ordre.